Tierce détention

La tierce détention est un contrat tripartite entre :

  • Le porteur des fonds (banque, créancier gagiste, financier),
  • L'exportateur ou emprunteur, Le tiers détenteur, désigné pour le dépôt, la garde et la conservation du stock de marchandises.
  • Les marchandises sont mises en gage en faveur du porteur de fonds pour sécuriser une facilité de crédit qu'il accorde à son client.

 

La tierce détention génère un certain nombre d'avantages pour les différentes parties impliquées :

 

Pour le porteur de fonds :

  • Sécurise et garantit la transaction financière,
  • Lui assure un état en temps réel et un suivi des stocks, à l'entrée et à la sortie des marchandises

 

Pour l'exportateur :

  • Gage d'obtention d'un financement le plus économique,
  • La marchandise déjà stockée reste disponible à tout moment, pour être libérée aux meilleurs cours du marché.

 

Pour le porteur de fonds et l'exportateur :

  • Le tiers détenteur est une partie neutre et indépendante,
  • Il offre une assurance « tierce détention » offrant toutes les garanties

 

Procédures de tierce détention :

 

1 - A l'IMPORT

 

import

  1. Le vendeur décharge les marchandises (embarquées par ses soins) ; elles sont réceptionnées par le tiers détenteur.
  2. Le financier paye le vendeur.
  3. Emissions des documents (reçus d'entrepôt) par le tiers détenteur qu'il transmet au financier.
  4. Le déposant exécute ses obligations conformément aux facilités de crédit accordées par le financier.
  5. Le financier donne instruction de faire libérer la marchandise.
  6. Le tiers détenteur exécute l'ordre de libération de la marchandise.

 

2 - A L'EXPORT

 

export

  1. Les marchandises sont reçues par procédure de tierce détention.
  2. Emissions des reçus d'entrepôt à l'attention du financier.
  3. Le déposant s'acquitte du montant des marchandises selon les facilités de crédit accordées par le financier.
  4. Le financier envoie au tiers détenteur les instructions de relâche de la marchandise.
  5. Le tiers détenteur relâche les marchandises pour embarquement.
  6. Les marchandises embarquées sont payées par l'acheteur au déposant par l'intermédiaire du financier.

 

General Control propose les services de tierce détention pour les produits suivants :

  • Minerais (acier, métaux, engrais, phosphates),
  • Produits agricoles (coton, sucre, grains, huile végétale,laine, café-cacao, riz, tabac).